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Il ne s'agit que d'une version traduite. Veuillez utiliser le contrat original en anglais pour toute référence légale.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT DE CONTINUER AVEC LE TELECHARGEMENT ET L’INSTALLATION DE CE PROGRAMME LOGICIEL IDENTIFIE CI DESSUS ET TOUT COMPOSANT LOGICIEL ASSOCIEE, MEDIA, MATERIAUX IMPRIMES OU TOUT AUTRE DOCUMENTATION ELECTRONIQUE ASSOCIE (COLLECTIVEMENT, LE “PRODUIT”). POUR ACHEVER VOTRE COMMANDE POUR LE PRODUIT QUE VOUS AVEZ DEMANDE, VOUS DEVEZ D’ABORD ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ELECTRONIQUEMENT EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “Accepter”. EN FAISANT CELA, OU SINON EN L’INSTALLANT, LE COPIANT, OU EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ ETRE TENU PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. CE CONTRAT REPRESENTE TOUT L’ACCORD CONCERNANT LE PRODUIT ENTRE VOUS ET IOBIT, ET IL PRIME SUR TOUT AUTRE CONTRAT PRECEDENT, PROPOSITION, REPRESENTATION, OU ENTENTE ENTRE LES PARTIES. CE CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE.

Section 1. Droits de propriété intellectuelle. Ce Produit est protégé par copyright et des lois sur la propriété intellectuelle, et tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le Produit appartiennent à Both Talent International Limited faisant commerce sous le nom d’IObit (“IObit”) et ses filiales. Pour aller plus loin, tous les droits, titres et intérêts, incluant les droits de propriété intellectuelle, dans et sur le contenu qui peut être accessible avec l’utilisation du Produit est la propriété du possesseur du contenu et sera protégé par le copyright applicable ou toutes les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce contrat ne vous octroie aucun droit pour utiliser un tel contenu. Tous les droits non expressément accordés à vous sont réservés pour IObit. Ce Produit vous est seulement accordé sous licence, pas vendu. Vous ne pourrez ni reproduire, ni publier, ni transmettre, ni modifier, ni créer des travaux dérivés, ni afficher publiquement, ni publiquement lancer le Produit. La copie ou le stockage du Produit par quiconque, autre que celui qui y est autorisé dans la Section 2 en dessous est interdit à moins d’avoir obtenu une autorisation préalable d’IObit.

Section 2. Accord de licence et usages interdits. IObit par la présente vous concède, selon les termes et conditions de ce contrat, une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et sans aucun droit de licence d'utiliser le nombre de la copie du produit qui doit correspond au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que vous avez déjà obtenues, doté d’une copie avec une licence valable du système d’exploitation pour lequel le Produit a été prévu, pour votre usage personnel ou pour des affaires internes à votre compagnie. Vous pouvez faire une simple copie du Produit pour des objectifs de sauvegarde et vous pourrez utiliser une telle copie seulement quand la version originale n’est pas en cours d’utilisation. Vous ne pouvez pas retirer ou altérer les notices de copyright sur toutes les copies de ce Produit. Vous ne pouvez pas utiliser ce Produit sur un réseau d’ordinateurs ni autoriser un usage concurrent du Produit pour plus qu’un individu. Vous ne pouvez pas louer, céder ou même transférer ce Produit. Sauf si cela est autorisé par la loi, vous ne pouvez pas faire de reverse engineering, ni décompilation, ni de désassemblage du Produit ou aucun tentative semblable. Tout code supplémentaire que IObit pourra vous fournir par connexion avec tous les services de support accordés entre les parties doit être considéré comme partie du Produit et doit être sujet des termes et conditions de ce contrat. Vous devez respecter toutes les lois applicables à l’utilisation de ce Produit.

Version de démonstration: Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du Logiciel et si l'on vous accorde par la présente une licence d'évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu'à des fins d'évaluation et pendant la seule période d'évaluation correspondante. Sauf indication contraire, à compter de la date d'installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d'autres fins ou au-delà de la période d'évaluation applicable est strictement interdite.

Section 3. Garantie limitée. IObit garantit et vous certifie que le Produit vous conviendra et sera substantiellement conforme et fonctionnera en accord avec sa documentation pendant une période de soixante (60) jours à partir de la date de l’acceptation des termes de cet accord et la fin du téléchargement du Produit (“période de garantie”). Cette garantie limitée ne s’applique que si la non-conformité est rapportée à IObit pendant la garantie et si IObit est en mesure de confirmer la non-conformité substantielle. Elle est inapplicable sur la non-conformité du Produit est le résultat d’un accident, d’un abus, d’une mauvaise application ou d’un usage inapproprié du Produit. Le recours exclusif pour rupture de cette garantie devra être, selon le choix d’ IObit, soit (i) la réparation ou le remplacement du Produit; ou (ii) un remboursement du prix, s’il y en a eu, que vous avez payé pour avoir une licence de ce Produit.

Section 4. Exclusion de garantie. SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 AU DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI SOUS LICENCE SUR UNE BASE “TEL QUEL” ET “AVEC TOUTS SES DEFAUTS ” SANS GARANTIE NI EXPLICITE NI IMPLICITE D’AUCUNE SORTE. TOUT LE RISQUE CONCERNANT LA QUALITE ET LA PERFORMANCE REPOSE SUR VOUS, ET, S’IL EST PROUVE QUE LE PRODUIT PRESENTE UN DEFAUT, VOUS-MËME MAIS PAS IOBIT ASSUMEREZ LA TOTALITE DU COÛT DE TOUS LES ENTRETIENS OU REPARATIONS. SELON LE MAXIMUM D’ETENDUE PERMIS PAR LA LOI, IOBIT REJETTE TOUTES LES GARANTIES DE CE PRODUIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS NON LIMITEE AUX GARANTIES DE COMMERCIABILITE, SANS PREJUDICE DU DROIT DES TIERCES PARTIES, ET L’AJUSTEMENT POUR DES BUTS PARTICULIERS. IOBIT NE GARANTIT PAS NI N’ASSUME DE RESPOSABILITE POUR LA PRECISION OU L’INTEGRALITE DES INFORMATIONS, TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU D’AUTRES ELEMENTS CONTENUS DANS LE PRODUIT. IOBIT NE FAIT AUCUNE GARANTIE POUR TOUT DOMMAGE CONSECUTIF A LA TRANSMISSION D’UN VIRUS D’ORDINATEUR, VERS, BOMBE A RETARDEMENT, BOMBE LOGIQUE, OU D’AUTRES PROGRAMMES DE L’ORDINATEUR. DE PLUS IOBIT ECARTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE OU REPRESENTATION DES UTILISATEURS AUTORISES OU POUR TOUTE TIERCE PARTIE. LA DUREE DE TOUTE PERIODE DE GARANTIE INDISPENSABLE STATUTAIRE DOIT ETRE SELON LE TERME DES GARANTIES LIMITEES. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON L’ETAT OU LE PAYS CONCERNE.

Logiciel Bêta: Si le Produit que vous avez reçu a été identifié par IObit comme « Bêta », vous pouvez utiliser ce Produit à des fins de test. CE LOGICIEL BETA EST CENSE CONTENIR DES DEFAUTS ET LE BUT PRINCIPAL DE CETTE LICENCE BETA EST D’OBTENIR LE FEED-BACK SUR LA PERFORMANCE DE LOGICIEL ET L’IDENTIFICATION DE DEFAUTS. IL VOUS CONSEILLE DE SAUVEGARDER LES DONNEES IMPORTANTES ET D’UTILISER PRUDEMMENT, ET NE COMPTEZ PAS SUR LE BON FONCTIONNEMENT DE QUELQUE MANIERE OU LA PERFOMANCE DE LOGICIEL ET / OU DES DOCUMENTS CONCERNES. SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 AU DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI SOUS LICENCE SUR UNE BASE “TEL QUEL” ET “AVEC TOUS SES DEFAUTS ” SANS GARANTIE NI EXPLICITE NI IMPLICITE D’AUCUNE SORTE. TOUT LE RISQUE CONCERNANT LA QUALITE ET LA PERFORMANCE REPOSE SUR VOUS, ET, S’IL EST PROUVE QUE LE PRODUIT PRESENTE UN DEFAUT, VOUS-MËME MAIS PAS IOBIT ASSUMEREZ LA TOTALITE DU COÛT DE TOUS LES ENTRETIENS OU REPARATIONS.

Section 5. Exclusion des dommages consécutifs. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, IOBIT NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CONSECUTIF OU INCIDENTEL MÊME DECOULANT DE L’USAGE DU PRODUIT OU DE L’INCPACITE D’UTILISER CE PRODUIT, INCLUANT SANS LIMITATION, PANNE DE L’ORDINATEUR, ECHEC, ARRËT DU TRAVAIL OU TOUT AUTRE DOMMAGE, MÊME SI LA COMPAGNIE A ETE AVISEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES CAR QUELQUES ETATS OU PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA ALORS PAS A VOUS.

Section 6. Limitation de responsabilité. IOBIT NE DEVRA AVOIR AUCUNE RESPONSABILITE AVEC LE RESPECT DU CONTENU DU PRODUIT OU DE TOUTE PARTIE PRODUITE, INCLUANT MAIS NON LIMITE PAR LES ERREURS OU OMISSIONS CONTENUES, LA DIFFAMATION, LES INFRACTIONS DE DROITS DE PUBLICATION, VIE PRIVEE, DE DROITS DE MARQUE COMMERCIALE, D’INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE DOMMAGES PERSONNELS, DE PERTE DE DONNEES CONFIDENTIELLES, DE DROITS MORAUX OU LA DIVULGATION D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. LE TOTAL DE LA RESPONSABILITE D’IOBIT NE DOIT PAS EXCEDER LE MONTANT DU PRIX ACTUEL PAYE POUR LE PRODUIT.

Section 7. Contrôle de l’export. Les Etats-Unis contrôlent l’export de Produits et informations. Vous acceptez de vous conformer avec de telles restrictions de ne pas exporter ou réexporter le Produit vers des pays ou des personnes interdits par les lois de contrôle des exportations. En téléchargeant le Produit, vous reconnaissez que vous n’êtes pas dans un de ces pays où de tels exports sont interdits, même vis-à-vis de personnes ou entités pour lesquels de tels exports sont interdits en conformité avec les lois de votre juridiction locale concernant l’import, l’ export ou le réexport de ce Produit.

Section 8. Taxes. Vous serez responsables du paiement de toutes les ventes, de l’usage et de toutes les taxes relatives à la licence de ce Produit.

Section 9. Utilisateurs du gouvernement. Si le Produit est téléchargé par ou en partie par les Etats-Unis d’Amérique, ses agences et/ou ses instruments (“le gouvernement US”), il est fourni avec des droits restreints. L’utilisation, la duplication, ou la divulgation du Produit par le gouvernement U.S. est sujette aux restrictions telles qu’elles sont fixées dans les Droits en données techniques et la clause de DFARS du logiciel et autres statuts US applicables.

Section 10. Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit, IObit peut interrompre ce contrat si vous ne respectez pas les termes et conditions fixées ici même. Dans un tel cas, vous devrez détruire toutes les copies du Produit en votre possession.

Section 11. Termes généraux. Si vous vivez aux Etats-Unis, les termes de ce contrat devront être gouvernés par les lois de l’Etat de Californie. Si vous vivez en dehors des USA, les termes de ce contrat devront être gouvernés par les lois de la région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine. Si toute disposition de ce contrat se révélait invalide d’après tout cours de juridiction compétente, l’invalidité d’une telle disposition ne devra pas affecter la validité des autres dispositions de ce contrat, qui devra rester de pleine force et effet valide. Aucune renonciation, pour aucun terme de ce contrat ne pourra être considérée comme renonciation pour tous les autres termes de ce contrat. Ce contrat constitue un accord complet entre vous et IObit avec le respect de cette transaction. Tout changement de ce contrat doit être fait par écrit, signé par un représentant agréé d’IObit.

Section 12. Règlement des revendications. La plupart des réclamations des clients concernés peut être résolue par le centre de support en ligne d’IObit (disponible ici : www.iobit.com/onlinefeedback.php) ou en appelant notre département de centre de service client au numéro sans frais que IObit vous a fourni. Dans le cas où IObit serait incapable de résoudre une réclamation pour vous satisfaire, cette section explique comment les réclamations peuvent être résolues par la médiation, l’arbitrage ou juridiquement. Elle inclut une clause d’arbitrage.

Pour cette section, les mots “vous” et “IObit” incluent les sociétés mères, les filiales, les affiliées ou les personnes relatives ou des entités. Le mot “réclamation” signifie toute réclamation actuelle ou future, dispute ou controverse relative au Produit, ce contrat et cette disposition de règlement des revendications, excepté pour la validité, le caractère exécutoire ou l’étendue de cette disposition d’arbitrage. Le mot “réclamation” inclus aussi mais n’est pas limité à : (i) réclamations initiales, les demandes reconventionnelles ou croisées et les demandes des tierces parties; (ii) les réclamations basées sur ce contrat, pour tort, fraude, loi, régulation, loi commune ou équité; (iii) les réclamations par ou contre toute tierce partie utilisant ou fournissant tout Produit, service ou bénéfice dans la connexion avec ce contrat; et (iv) les réclamations qui surviennent ou sont relatives aux publicités, promotions ou orales ou des dispositions écrites relatives à ce Produit. Vous ou IObit ne pouvez pas vendre, assigner ou transférer une réclamation.

Envoi d’une réclamation

Avant de commencer tout litige, médiation ou arbitrage, vous et IObit êtes d’accord pour envoyer un avis écrit (une réclamation) à chaque partie contre laquelle une réclamation est Produite, afin de fournir une opportunité de résoudre cette réclamation de manière informelle, ou via une médiation. Allez ici www.iobit.com/sampleclaim.php pour un exemple d’avis de réclamation. L’avis de réclamation doit décrire la réclamation et indiquer la réparation spécifique demandée.

Avis revendication d’IObit doit inclure votre nom et adresse, le nom du Produit d’où le problème est issu, la date de téléchargement ou d’achat du Produit, l’adresse email que vous nous avez précédemment fournie, et si nécessaire, le code de licence fourni par IObit. L’avis doit être envoyé à customercare@iobit.com. Si la réclamation donne lieu à un arbitrage, le montant de toute compensation ne sera pas divulgué à l’arbitre même après l’énoncé des règles de l’arbitrage.

Médiation

Dans une médiation, un médiateur neutre aide les parties à résoudre une réclamation. Le médiateur ne prend aucune décision sur la réclamation mais aide les parties à trouver un accord.

Avant de commencer une médiation, vous et IObit devez d’abord envoyer un avis de réclamation. Si vous vivez aux Etats-Unis, dans un délai de 30 jours après l’envoi ou la réception d’un avis de réclamation, vous ou IObit devez soumettre la réclamation à JAMS (1-800-352-5267, jamsadr.com), l’Association Américaine d’Arbitrage (“AAA”) (1-800-778-7879, adr.org), ou à un autre médiateur mutuellement accepté, pour la médiation. Si vous vivez en dehors des Etats-Unis, vous pouvez contacter IObit pour information sur des potentiels médiateurs. IObit payera les honoraires du médiateur.

Toutes les médiations relatives aux communications sont confidentielles, inadmissibles dans une cour et non sujettes à découverte. Tous les statuts applicables de limitation seront payés jusqu’à la fin de la médiation.

Vous ou IObit pouvez quitter la médiation à tout moment. La soumission ou l’échec de la réclamation n’affectera pas vos droits ou ceux d’IObit sous la disposition de cette réclamation.

Arbitrage

Si vous vivez aux Etats-Unis, vous ou IObit pouvez choisir de résoudre toute réclamation par un arbitrage individuel. Si vous ne vivez pas aux Etats-Unis, cette sous-section d’arbitrage ne s’applique pas pour vous. Dans un arbitrage individuel, les réclamations sont analysées par un arbitre neutre.

Si l’arbitrage est choisi par une des parties, soit vous soit Iobit, chaque partie a le droit de porter en justice cette réclamation devant une cour ou a un procès avec un jury sur cette réclamation. Plus encore, soit vous, soit IObit avez le droit de participer avec une capacité de représentation ou entant que membre de toute classe de partenariat pour toute réclamation sujet de l’arbitrage. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus simples que les règles applicables dans une cour, et la découverte est plus limitée. Les décisions de l’arbitre n’ont aucun caractère exécutoire contrairement aux décisions des cours et sont assujetties à un droit de regard très limité par une cour. Sauf si cela est convenu d’avance comme ci-dessous, les décisions de l’arbitre seront définitives et auront un caractère obligatoire. Les autres droits que vous et IObit auriez dans une cour ne sont pas non plus forcément disponibles dans un arbitrage.

Initier un arbitrage

Avant de commencer un arbitrage, vous ou IObit devez d’abord envoyer un avis de réclamation. Les avis de réclamation seront notifiés soit au JAMS ou à AAA, selon le choix de la partie choisissant un arbitrage. Les réclamations seront résolues selon cette disposition d’arbitrage et les règles de l’organisation choisie en cours quand la réclamation est remplie, sauf si ces règles entrent en conflit avec cette disposition d’arbitrage. Si IObit choisit l’organisation vous devez choisir l’autre dans les 30 jours après réception la notice de choix fait par IObit. Contactez JAMS ou AAA pour commencer un arbitrage ou pour une autre information. Les réclamations peuvent aussi être portées devant une autre instance d’arbitrage si vous et IObit vous mettez d’accord pour écrire ou pour un arbitre appointé selon la section 5 de la loi sur l’arbitrage Fédéral, 9 U.S.C. §§ 1-16 (la “FAA”).

Vous ou IObit pouvez aussi choisir d’arbitrer toute réclamation à tout moment sauf si elle a été remplie dans une cour et qu’un procès a commencé ou qu’un jugement définitif a été pris. Soit vous, soit IObit pouvez retarder l’effet exécutoire ou ne pas exercer les droits sous cette disposition d’arbitrage, incluant le droit d’arbitrer une réclamation, sans renoncer au droit à exercer ou imposer ces droits.

IObit ne choisira pas d’arbitrage pour toute réclamation que vous remplirez dans une cour de réclamations, aussi longtemps que la réclamation sera individuelle et pendante seulement dans cette cour.

Limitations de l’arbitrage

Dans le cas où une partie choisira de résoudre une réclamation par arbitrage, cette réclamation sera arbitrée sur une base individuelle. Il n’y aura pas de droit ou d’autorité de la chose décidée pour toutes les autres réclamations sur la base des class action ou sur une base impliquant des réclamations apportées dans un but de capacité représentative de la part du public général, ou pour d’autres licences ou encore d’autres personnes ayant pareille situation.

L’autorité de l’arbitre est limitée aux réclamations entre vous et IObit seulement. Les réclamations peuvent ne pas être jointes ou consolidées à moins que vous et IObit ne soyez d’accord par écrit. Une décision d’arbitrage et tout jugement confirmant cela ne s’appliquera qu’aux cas spécifiques et ne peut pas être utilisé dans d’autres cas, sauf pour imposer la décision. Malgré toute autre disposition et sans renoncer au droit d’appel sur une telle décision, si toute portion de ces limitations sur l’arbitrage est réputée invalide ou non exécutoire, alors toute la disposition d’arbitrage (autre que la sentence) ne s’appliquera pas.

Procédures d’arbitrage

La disposition d’arbitrage est gouvernée par la FAA. L’arbitre appliquera la loi substantielle applicable, les statuts de limitations et les privilèges. L’arbitre n’appliquera aucune règle de procédure civile fédérale ou d’Etat ou la preuve en matières relatives de preuves ou découvertes. Sujet des limitations de l’arbitrage, l’arbitre peut sinon consacrer tout précédent disponible dans une cour. L’arbitrage sera confidentiel, mais vous pouvez notifier votre réclamation à toute autorité gouvernementale. Si votre réclamation est inférieure à 10,000$, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera conduit uniquement sur la base de documents, via une écoute téléphonique, ou une audition de personne. À toute requête d’une partie, l’arbitre fournira une courte lettre écrite d’explication de la décision. La décision de l’arbitre sera finale et exécutoire, sauf pour tout droit en appel fourni par la FAA; Cependant, toute partie aura 30 jours pour faire appel de la décision en notifiant à l’organisation d’arbitrage et toutes les parties dans l’écrit. L’organisation appointera une formation de trois arbitres pour une nouvelle décision, basée sur la majorité des votes par soumission écrite, sur tout aspect de la décision en appel selon une des parties. Le jugement sur toute décision sera prononcé par toute cour ayant juridiction.

Selon votre choix, toute personne de l’arbitrage à l’écoute prendra place dans le district fédéral judiciaire du district de votre résidence.

Montants et coûts de l’arbitrage

Vous serez redevables du paiement de votre part pour tous les montants d’arbitrage (incluant le remplissage, l’administratif, l’écoute ou les autres montants), mais jusqu’à concurrence des montants de remplissage que vous aurez engagés si vous aviez apporté une réclamation dans une cour de juridiction générale. IObit sera redevable pour tous les montants additionnels d’arbitrage. Dès votre requête écrite, IObit fera en toute bonne foi une avance temporaire de votre part pour tous les montants d’arbitrage, ou paiement pour les montants raisonnables d’un expert appointé par un arbitre pour la bonne cause.

Décisions d’arbitrage

Si les règles de l’arbitre en votre faveur représentent un montant supérieur à toute offre finale d’IObit fait avant arbitrage, la décision de l’arbitre inclura: (i) toute somme d’argent pour laquelle vous devenez propriétaire, mais en aucun cas moins de 2,000$; et (ii) tout coût ou montant raisonnable pour l’avocat.

Votre droit à rejeter l’arbitrage

Vous pouvez rejeter la décision d’arbitrage en envoyant un avis de rejet à IObit ici: customercare@iobit.com. Votre notice de rejet soit être envoyée dans les 30 jours après votre premier téléchargement ou achat du Produit. Votre notice de rejet doivent faire figurer que vous rejetez la disposition d’arbitrage et doit inclure votre nom, l’adresse, la date de téléchargement ou d’achat du Produit, le nom du Produit, l’adresse email que vous avez précédemment fourni à IObit, et s’il y en a, le code de licence fourni par Iobit. Si votre notice de rejet remplis toutes ces conditions, cette disposition d’arbitrage ne s’appliquera pas à vous, excepté pour tous les sujets de réclamation sujets de litispendance pour toutes les réclamations sujettes à un litige en cours ou un arbitrage au moment où vous envoyez votre notice de rejet. Le rejet de cette disposition d’arbitrage n’affectera pas vos autres droits ou responsabilités soumis à ce contrat. Le rejet de cette disposition d’arbitrage n’affectera pas votre capacité à utiliser le Produit.

Les suites

Cette disposition de règlement de réclamation survivra à la fin de cet accord ou votre licence pour utiliser le Produit. Si toute portion de cette disposition de résolution de réclamation, sauf comme cela est autrement fourni dans les dispositions de limitations d’arbitrage ci-dessus, est reconnu invalide ou sans force exécutoire, elle ne sera pas invalide pour les autres portions restant de cette disposition de résolution de réclamation.

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