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Il ne s'agit que d'une version traduite. Veuillez utiliser le contrat original en anglais pour toute référence légale.
Le présent Accord s'applique aux produits suivants: Advanced SystemCare, Smart Defrag, IObit Uninstaller, MacBooster, Start Menu 8, Protected Folder, IObit Software Updater, Random Password Generator, IObit Unlocker, WinMetro, iFreeUp, IObit Undelete, AMC Cleaner, IObit SysInfo, et IObit Applock.
Consultez le CLUF pour Driver Booster, Advanced SystemCare Ultimate, IObit Malware Fighter, et AMC Security
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT DE CONTINUER AVEC LE TELECHARGEMENT ET LâINSTALLATION DE CE PROGRAMME LOGICIEL IDENTIFIE CI DESSUS ET TOUT COMPOSANT LOGICIEL ASSOCIEE, MEDIA, MATERIAUX IMPRIMES OU TOUT AUTRE DOCUMENTATION ELECTRONIQUE ASSOCIE (COLLECTIVEMENT, LE âPRODUITâ). POUR ACHEVER VOTRE COMMANDE POUR LE PRODUIT QUE VOUS AVEZ DEMANDE, VOUS DEVEZ DâABORD ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. EN FAISANT CELA, OU SINON EN LâINSTALLANT, LE COPIANT, OU EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ ETRE TENU PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. CE CONTRAT REPRESENTE TOUT LâACCORD CONCERNANT LE PRODUIT ENTRE VOUS ET IOBIT, ET IL PRIME SUR TOUT AUTRE CONTRAT PRECEDENT, PROPOSITION, REPRESENTATION, OU ENTENTE ENTRE LES PARTIES. CE CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE DâARBITRAGE.
Section 1. Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ce Produit est protĂ©gĂ© par copyright et des lois sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle, et tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dans et sur le Produit appartiennent Ă Both Talent International Limited faisant commerce sous le nom dâIObit (âIObitâ) et ses filiales. Pour aller plus loin, tous les droits, titres et intĂ©rĂȘts, incluant les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, dans et sur le contenu qui peut ĂȘtre accessible avec lâutilisation du Produit est la propriĂ©tĂ© du possesseur du contenu et sera protĂ©gĂ© par le copyright applicable ou toutes les lois et traitĂ©s sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Ce contrat ne vous octroie aucun droit pour utiliser un tel contenu. Tous les droits non expressĂ©ment accordĂ©s Ă vous sont rĂ©servĂ©s pour IObit. Ce Produit vous est seulement accordĂ© sous licence, pas vendu. Vous ne pourrez ni reproduire, ni publier, ni transmettre, ni modifier, ni crĂ©er des travaux dĂ©rivĂ©s, ni afficher publiquement, ni publiquement lancer le Produit. La copie ou le stockage du Produit par quiconque, autre que celui qui y est autorisĂ© dans la Section 2 en dessous est interdit Ă moins dâavoir obtenu une autorisation prĂ©alable dâIObit.
Section 2. Accord de licence et usages interdits. IObit par la prĂ©sente vous concĂšde, selon les termes et conditions de ce contrat, une licence limitĂ©e, non-exclusive, non-transfĂ©rable et sans aucun droit de licence d'utiliser le nombre de la copie du produit qui doit correspond au nombre dâordinateurs prĂ©cisĂ© dans les licences que vous avez dĂ©jĂ obtenues, dotĂ© dâune copie avec une licence valable du systĂšme dâexploitation pour lequel le Produit a Ă©tĂ© prĂ©vu, pour votre usage personnel ou pour des affaires internes Ă votre compagnie. Vous pouvez faire une simple copie du Produit pour des objectifs de sauvegarde et vous pourrez utiliser une telle copie seulement quand la version originale nâest pas en cours dâutilisation. Vous ne pouvez pas retirer ou altĂ©rer les notices de copyright sur toutes les copies de ce Produit. Vous ne pouvez pas utiliser ce Produit sur un rĂ©seau dâordinateurs ni autoriser un usage concurrent du Produit pour plus quâun individu. Vous ne pouvez pas louer, cĂ©der ou mĂȘme transfĂ©rer ce Produit. Sauf si cela est autorisĂ© par la loi, vous ne pouvez pas faire de reverse engineering, ni dĂ©compilation, ni de dĂ©sassemblage du Produit ou aucun tentative semblable. Tout code supplĂ©mentaire que IObit pourra vous fournir par connexion avec tous les services de support accordĂ©s entre les parties doit ĂȘtre considĂ©rĂ© comme partie du Produit et doit ĂȘtre sujet des termes et conditions de ce contrat. Vous devez respecter toutes les lois applicables Ă lâutilisation de ce Produit.
Version de démonstration: Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du Logiciel et si l'on vous accorde par la présente une licence d'évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu'à des fins d'évaluation et pendant la seule période d'évaluation correspondante. Sauf indication contraire, à compter de la date d'installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d'autres fins ou au-delà de la période d'évaluation applicable est strictement interdite.
Section 3. Installation et TĂąches planifiĂ©es. Le processus dâinstallation prend quelques secondes et ne peut pas ĂȘtre interrompu une fois lancĂ©. En installant ce produit, vous acceptez les installations silencieuses pour rationalizer le processus dâinstallation. Le produit peut extraire des fichiers, sauter l'invite de ContrĂŽle de compte d'utilisateur, crĂ©er et exĂ©cuter des tĂąches planifiĂ©es ou des services sur lâordinateur. Les tĂąches planifiĂ©es sont activĂ©es par dĂ©faut et peuvent ĂȘtre manuellement dĂ©sactivĂ©es Ă tout moment Ă travers les paramĂštres du produit. Les service du produits travaillent en arriĂšre-plan afin de proposer des mises Ă jour, des services automatiques, la surveillance des performances et dâautres fonctionnalitĂ©s qui prennent plus de temps. Ces services peuvent s'exĂ©cuter automatiquement dĂšs que lâordinateur a Ă©tĂ© dĂ©marrĂ© et peuvent ĂȘtre suspendus puis redĂ©marrĂ©s. Cependant, le programme ne fonctionnera pas correctement si ces services sont en pause ou arrĂȘtĂ©s.
Section 4. Garantie limitĂ©e. IObit garantit et vous certifie que le Produit vous conviendra et sera substantiellement conforme et fonctionnera en accord avec sa documentation pendant une pĂ©riode de soixante (60) jours Ă partir de la date de lâacceptation des termes de cet accord et la fin du tĂ©lĂ©chargement du Produit (âpĂ©riode de garantieâ). Cette garantie limitĂ©e ne sâapplique que si la non-conformitĂ© est rapportĂ©e Ă IObit pendant la garantie et si IObit est en mesure de confirmer la non-conformitĂ© substantielle. Elle est inapplicable sur la non-conformitĂ© du Produit est le rĂ©sultat dâun accident, dâun abus, dâune mauvaise application ou dâun usage inappropriĂ© du Produit. Le recours exclusif pour rupture de cette garantie devra ĂȘtre, selon le choix dâ IObit, soit (i) la rĂ©paration ou le remplacement du Produit; ou (ii) un remboursement du prix, sâil y en a eu, que vous avez payĂ© pour avoir une licence de ce Produit.
Section 5. Exclusion de garantie. SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION 4 AU DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI SOUS LICENCE SUR UNE BASE âTEL QUELâ ET âAVEC TOUTS SES DEFAUTS â SANS GARANTIE NI EXPLICITE NI IMPLICITE DâAUCUNE SORTE. TOUT LE RISQUE CONCERNANT LA QUALITE ET LA PERFORMANCE REPOSE SUR VOUS, ET, SâIL EST PROUVE QUE LE PRODUIT PRESENTE UN DEFAUT, VOUS-MĂME MAIS PAS IOBIT ASSUMEREZ LA TOTALITE DU COĂT DE TOUS LES ENTRETIENS OU REPARATIONS. SELON LE MAXIMUM DâETENDUE PERMIS PAR LA LOI, IOBIT REJETTE TOUTES LES GARANTIES DE CE PRODUIT, QUâELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS NON LIMITEE AUX GARANTIES DE COMMERCIABILITE, SANS PREJUDICE DU DROIT DES TIERCES PARTIES, ET LâAJUSTEMENT POUR DES BUTS PARTICULIERS. IOBIT NE GARANTIT PAS NI NâASSUME DE RESPOSABILITE POUR LA PRECISION OU LâINTEGRALITE DES INFORMATIONS, TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU DâAUTRES ELEMENTS CONTENUS DANS LE PRODUIT. IOBIT NE FAIT AUCUNE GARANTIE POUR TOUT DOMMAGE CONSECUTIF A LA TRANSMISSION DâUN VIRUS DâORDINATEUR, VERS, BOMBE A RETARDEMENT, BOMBE LOGIQUE, OU DâAUTRES PROGRAMMES DE LâORDINATEUR. DE PLUS IOBIT ECARTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE OU REPRESENTATION DES UTILISATEURS AUTORISES OU POUR TOUTE TIERCE PARTIE. LA DUREE DE TOUTE PERIODE DE GARANTIE INDISPENSABLE STATUTAIRE DOIT ETRE SELON LE TERME DES GARANTIES LIMITEES. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS POURRIEZ AVOIR DâAUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LâETAT OU LE PAYS CONCERNE.
Logiciel BĂȘta: Si le Produit que vous avez reçu a Ă©tĂ© identifiĂ© par IObit comme « BĂȘta », vous pouvez utiliser ce Produit Ă des fins de test. CE LOGICIEL BETA EST CENSE CONTENIR DES DEFAUTS ET LE BUT PRINCIPAL DE CETTE LICENCE BETA EST DâOBTENIR LE FEED-BACK SUR LA PERFORMANCE DE LOGICIEL ET LâIDENTIFICATION DE DEFAUTS. IL VOUS CONSEILLE DE SAUVEGARDER LES DONNEES IMPORTANTES ET DâUTILISER PRUDEMMENT, ET NE COMPTEZ PAS SUR LE BON FONCTIONNEMENT DE QUELQUE MANIERE OU LA PERFOMANCE DE LOGICIEL ET / OU DES DOCUMENTS CONCERNES. SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION 4 AU DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI SOUS LICENCE SUR UNE BASE âTEL QUELâ ET âAVEC TOUS SES DEFAUTS â SANS GARANTIE NI EXPLICITE NI IMPLICITE DâAUCUNE SORTE. TOUT LE RISQUE CONCERNANT LA QUALITE ET LA PERFORMANCE REPOSE SUR VOUS, ET, SâIL EST PROUVE QUE LE PRODUIT PRESENTE UN DEFAUT, VOUS-MĂME MAIS PAS IOBIT ASSUMEREZ LA TOTALITE DU COĂT DE TOUS LES ENTRETIENS OU REPARATIONS.
Section 6. Exclusion des dommages consĂ©cutifs. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, IOBIT NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CONSECUTIF OU INCIDENTEL MĂME DECOULANT DE LâUSAGE DU PRODUIT OU DE LâINCPACITE DâUTILISER CE PRODUIT, INCLUANT SANS LIMITATION, PANNE DE LâORDINATEUR, ECHEC, ARRĂT DU TRAVAIL OU TOUT AUTRE DOMMAGE, MĂME SI LA COMPAGNIE A ETE AVISEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES CAR QUELQUES ETATS OU PAYS NE PERMETTENT PAS LâEXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, LA LIMITATION CI-DESSUS NE SâAPPLIQUERA ALORS PAS A VOUS.
Section 7. Limitation de responsabilitĂ©. IOBIT NE DEVRA AVOIR AUCUNE RESPONSABILITE AVEC LE RESPECT DU CONTENU DU PRODUIT OU DE TOUTE PARTIE PRODUITE, INCLUANT MAIS NON LIMITE PAR LES ERREURS OU OMISSIONS CONTENUES, LA DIFFAMATION, LES INFRACTIONS DE DROITS DE PUBLICATION, VIE PRIVEE, DE DROITS DE MARQUE COMMERCIALE, DâINTERRUPTION DES AFFAIRES, DE DOMMAGES PERSONNELS, DE PERTE DE DONNEES CONFIDENTIELLES, DE DROITS MORAUX OU LA DIVULGATION DâINFORMATIONS CONFIDENTIELLES. LE TOTAL DE LA RESPONSABILITE DâIOBIT NE DOIT PAS EXCEDER LE MONTANT DU PRIX ACTUEL PAYE POUR LE PRODUIT.
Section 8. ContrĂŽle de lâexport. Les Etats-Unis contrĂŽlent lâexport de Produits et informations. Vous acceptez de vous conformer avec de telles restrictions de ne pas exporter ou rĂ©exporter le Produit vers des pays ou des personnes interdits par les lois de contrĂŽle des exportations. En tĂ©lĂ©chargeant le Produit, vous reconnaissez que vous nâĂȘtes pas dans un de ces pays oĂč de tels exports sont interdits, mĂȘme vis-Ă -vis de personnes ou entitĂ©s pour lesquels de tels exports sont interdits en conformitĂ© avec les lois de votre juridiction locale concernant lâimport, lâ export ou le rĂ©export de ce Produit.
Section 9. Taxes. Vous serez responsables du paiement de toutes les ventes, de lâusage et de toutes les taxes relatives Ă la licence de ce Produit.
Section 10. Utilisateurs du gouvernement. Si le Produit est tĂ©lĂ©chargĂ© par ou en partie par les Etats-Unis dâAmĂ©rique, ses agences et/ou ses instruments (âle gouvernement USâ), il est fourni avec des droits restreints. Lâutilisation, la duplication, ou la divulgation du Produit par le gouvernement U.S. est sujette aux restrictions telles quâelles sont fixĂ©es dans les Droits en donnĂ©es techniques et la clause de DFARS du logiciel et autres statuts US applicables.
Section 11. RĂ©siliation. Sans prĂ©judice de tout autre droit, IObit peut interrompre ce contrat si vous ne respectez pas les termes et conditions fixĂ©es ici mĂȘme. Dans un tel cas, vous devrez dĂ©truire toutes les copies du Produit en votre possession.
Section 12. Termes gĂ©nĂ©raux. Si vous vivez aux Etats-Unis, les termes de ce contrat devront ĂȘtre gouvernĂ©s par les lois de lâEtat de Californie. Si vous vivez en dehors des USA, les termes de ce contrat devront ĂȘtre gouvernĂ©s par les lois de la rĂ©gion Administrative spĂ©ciale de Hong Kong de la RĂ©publique Populaire de Chine. Si toute disposition de ce contrat se rĂ©vĂ©lait invalide dâaprĂšs tout cours de juridiction compĂ©tente, lâinvaliditĂ© dâune telle disposition ne devra pas affecter la validitĂ© des autres dispositions de ce contrat, qui devra rester de pleine force et effet valide. Aucune renonciation, pour aucun terme de ce contrat ne pourra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme renonciation pour tous les autres termes de ce contrat. Ce contrat constitue un accord complet entre vous et IObit avec le respect de cette transaction. Tout changement de ce contrat doit ĂȘtre fait par Ă©crit, signĂ© par un reprĂ©sentant agrĂ©Ă© dâIObit.
Section 13. RĂšglement des revendications. La plupart des rĂ©clamations des clients concernĂ©s peut ĂȘtre rĂ©solue par le centre de support en ligne dâIObit (disponible ici : www.iobit.com/onlinefeedback.php) ou en appelant notre dĂ©partement de centre de service client au numĂ©ro sans frais que IObit vous a fourni. Dans le cas oĂč IObit serait incapable de rĂ©soudre une rĂ©clamation pour vous satisfaire, cette section explique comment les rĂ©clamations peuvent ĂȘtre rĂ©solues par la mĂ©diation, lâarbitrage ou juridiquement. Elle inclut une clause dâarbitrage.
Pour cette section, les mots âvousâ et âIObitâ incluent les sociĂ©tĂ©s mĂšres, les filiales, les affiliĂ©es ou les personnes relatives ou des entitĂ©s. Le mot ârĂ©clamationâ signifie toute rĂ©clamation actuelle ou future, dispute ou controverse relative au Produit, ce contrat et cette disposition de rĂšglement des revendications, exceptĂ© pour la validitĂ©, le caractĂšre exĂ©cutoire ou lâĂ©tendue de cette disposition dâarbitrage. Le mot ârĂ©clamationâ inclus aussi mais nâest pas limitĂ© Ă : (i) rĂ©clamations initiales, les demandes reconventionnelles ou croisĂ©es et les demandes des tierces parties; (ii) les rĂ©clamations basĂ©es sur ce contrat, pour tort, fraude, loi, rĂ©gulation, loi commune ou Ă©quitĂ©; (iii) les rĂ©clamations par ou contre toute tierce partie utilisant ou fournissant tout Produit, service ou bĂ©nĂ©fice dans la connexion avec ce contrat; et (iv) les rĂ©clamations qui surviennent ou sont relatives aux publicitĂ©s, promotions ou orales ou des dispositions Ă©crites relatives Ă ce Produit. Vous ou IObit ne pouvez pas vendre, assigner ou transfĂ©rer une rĂ©clamation.
Envoi dâune rĂ©clamation
Avant de commencer tout litige, mĂ©diation ou arbitrage, vous et IObit ĂȘtes dâaccord pour envoyer un avis Ă©crit (une rĂ©clamation) Ă chaque partie contre laquelle une rĂ©clamation est Produite, afin de fournir une opportunitĂ© de rĂ©soudre cette rĂ©clamation de maniĂšre informelle, ou via une mĂ©diation. Allez ici https://www.iobit.com/en/sampleclaim.php pour un exemple dâavis de rĂ©clamation. Lâavis de rĂ©clamation doit dĂ©crire la rĂ©clamation et indiquer la rĂ©paration spĂ©cifique demandĂ©e.
Avis revendication dâIObit doit inclure votre nom et adresse, le nom du Produit dâoĂč le problĂšme est issu, la date de tĂ©lĂ©chargement ou dâachat du Produit, lâadresse email que vous nous avez prĂ©cĂ©demment fournie, et si nĂ©cessaire, le code de licence fourni par IObit. Lâavis doit ĂȘtre envoyĂ© Ă customercare@iobit.com. Si la rĂ©clamation donne lieu Ă un arbitrage, le montant de toute compensation ne sera pas divulguĂ© Ă lâarbitre mĂȘme aprĂšs lâĂ©noncĂ© des rĂšgles de lâarbitrage.
MĂ©diation
Dans une médiation, un médiateur neutre aide les parties à résoudre une réclamation. Le médiateur ne prend aucune décision sur la réclamation mais aide les parties à trouver un accord.
Avant de commencer une mĂ©diation, vous et IObit devez dâabord envoyer un avis de rĂ©clamation. Si vous vivez aux Etats-Unis, dans un dĂ©lai de 30 jours aprĂšs lâenvoi ou la rĂ©ception dâun avis de rĂ©clamation, vous ou IObit devez soumettre la rĂ©clamation Ă JAMS (1-800-352-5267, jamsadr.com), lâAssociation AmĂ©ricaine dâArbitrage (âAAAâ) (1-800-778-7879, adr.org), ou Ă un autre mĂ©diateur mutuellement acceptĂ©, pour la mĂ©diation. Si vous vivez en dehors des Etats-Unis, vous pouvez contacter IObit pour information sur des potentiels mĂ©diateurs. IObit payera les honoraires du mĂ©diateur.
Toutes les mĂ©diations relatives aux communications sont confidentielles, inadmissibles dans une cour et non sujettes Ă dĂ©couverte. Tous les statuts applicables de limitation seront payĂ©s jusquâĂ la fin de la mĂ©diation.
Vous ou IObit pouvez quitter la mĂ©diation Ă tout moment. La soumission ou lâĂ©chec de la rĂ©clamation nâaffectera pas vos droits ou ceux dâIObit sous la disposition de cette rĂ©clamation.
Arbitrage
Si vous vivez aux Etats-Unis, vous ou IObit pouvez choisir de rĂ©soudre toute rĂ©clamation par un arbitrage individuel. Si vous ne vivez pas aux Etats-Unis, cette sous-section dâarbitrage ne sâapplique pas pour vous. Dans un arbitrage individuel, les rĂ©clamations sont analysĂ©es par un arbitre neutre.
Si lâarbitrage est choisi par une des parties, soit vous soit Iobit, chaque partie a le droit de porter en justice cette rĂ©clamation devant une cour ou a un procĂšs avec un jury sur cette rĂ©clamation. Plus encore, soit vous, soit IObit avez le droit de participer avec une capacitĂ© de reprĂ©sentation ou entant que membre de toute classe de partenariat pour toute rĂ©clamation sujet de lâarbitrage. Les procĂ©dures dâarbitrage sont gĂ©nĂ©ralement plus simples que les rĂšgles applicables dans une cour, et la dĂ©couverte est plus limitĂ©e. Les dĂ©cisions de lâarbitre nâont aucun caractĂšre exĂ©cutoire contrairement aux dĂ©cisions des cours et sont assujetties Ă un droit de regard trĂšs limitĂ© par une cour. Sauf si cela est convenu dâavance comme ci-dessous, les dĂ©cisions de lâarbitre seront dĂ©finitives et auront un caractĂšre obligatoire. Les autres droits que vous et IObit auriez dans une cour ne sont pas non plus forcĂ©ment disponibles dans un arbitrage.
Initier un arbitrage
Avant de commencer un arbitrage, vous ou IObit devez dâabord envoyer un avis de rĂ©clamation. Les avis de rĂ©clamation seront notifiĂ©s soit au JAMS ou Ă AAA, selon le choix de la partie choisissant un arbitrage. Les rĂ©clamations seront rĂ©solues selon cette disposition dâarbitrage et les rĂšgles de lâorganisation choisie en cours quand la rĂ©clamation est remplie, sauf si ces rĂšgles entrent en conflit avec cette disposition dâarbitrage. Si IObit choisit lâorganisation vous devez choisir lâautre dans les 30 jours aprĂšs rĂ©ception la notice de choix fait par IObit. Contactez JAMS ou AAA pour commencer un arbitrage ou pour une autre information. Les rĂ©clamations peuvent aussi ĂȘtre portĂ©es devant une autre instance dâarbitrage si vous et IObit vous mettez dâaccord pour Ă©crire ou pour un arbitre appointĂ© selon la section 6 de la loi sur lâarbitrage FĂ©dĂ©ral, 9 U.S.C. §§ 1-16 (la âFAAâ).
Vous ou IObit pouvez aussi choisir dâarbitrer toute rĂ©clamation Ă tout moment sauf si elle a Ă©tĂ© remplie dans une cour et quâun procĂšs a commencĂ© ou quâun jugement dĂ©finitif a Ă©tĂ© pris. Soit vous, soit IObit pouvez retarder lâeffet exĂ©cutoire ou ne pas exercer les droits sous cette disposition dâarbitrage, incluant le droit dâarbitrer une rĂ©clamation, sans renoncer au droit Ă exercer ou imposer ces droits.
IObit ne choisira pas dâarbitrage pour toute rĂ©clamation que vous remplirez dans une cour de rĂ©clamations, aussi longtemps que la rĂ©clamation sera individuelle et pendante seulement dans cette cour.
Limitations de lâarbitrage
Dans le cas oĂč une partie choisira de rĂ©soudre une rĂ©clamation par arbitrage, cette rĂ©clamation sera arbitrĂ©e sur une base individuelle. Il nây aura pas de droit ou dâautoritĂ© de la chose dĂ©cidĂ©e pour toutes les autres rĂ©clamations sur la base des class action ou sur une base impliquant des rĂ©clamations apportĂ©es dans un but de capacitĂ© reprĂ©sentative de la part du public gĂ©nĂ©ral, ou pour dâautres licences ou encore dâautres personnes ayant pareille situation.
LâautoritĂ© de lâarbitre est limitĂ©e aux rĂ©clamations entre vous et IObit seulement. Les rĂ©clamations peuvent ne pas ĂȘtre jointes ou consolidĂ©es Ă moins que vous et IObit ne soyez dâaccord par Ă©crit. Une dĂ©cision dâarbitrage et tout jugement confirmant cela ne sâappliquera quâaux cas spĂ©cifiques et ne peut pas ĂȘtre utilisĂ© dans dâautres cas, sauf pour imposer la dĂ©cision. MalgrĂ© toute autre disposition et sans renoncer au droit dâappel sur une telle dĂ©cision, si toute portion de ces limitations sur lâarbitrage est rĂ©putĂ©e invalide ou non exĂ©cutoire, alors toute la disposition dâarbitrage (autre que la sentence) ne sâappliquera pas.
ProcĂ©dures dâarbitrage
La disposition dâarbitrage est gouvernĂ©e par la FAA. Lâarbitre appliquera la loi substantielle applicable, les statuts de limitations et les privilĂšges. Lâarbitre nâappliquera aucune rĂšgle de procĂ©dure civile fĂ©dĂ©rale ou dâEtat ou la preuve en matiĂšres relatives de preuves ou dĂ©couvertes. Sujet des limitations de lâarbitrage, lâarbitre peut sinon consacrer tout prĂ©cĂ©dent disponible dans une cour. Lâarbitrage sera confidentiel, mais vous pouvez notifier votre rĂ©clamation Ă toute autoritĂ© gouvernementale. Si votre rĂ©clamation est infĂ©rieure Ă 10,000$, vous pouvez choisir si lâarbitrage sera conduit uniquement sur la base de documents, via une Ă©coute tĂ©lĂ©phonique, ou une audition de personne. Ă toute requĂȘte dâune partie, lâarbitre fournira une courte lettre Ă©crite dâexplication de la dĂ©cision. La dĂ©cision de lâarbitre sera finale et exĂ©cutoire, sauf pour tout droit en appel fourni par la FAA; Cependant, toute partie aura 30 jours pour faire appel de la dĂ©cision en notifiant Ă lâorganisation dâarbitrage et toutes les parties dans lâĂ©crit. Lâorganisation appointera une formation de trois arbitres pour une nouvelle dĂ©cision, basĂ©e sur la majoritĂ© des votes par soumission Ă©crite, sur tout aspect de la dĂ©cision en appel selon une des parties. Le jugement sur toute dĂ©cision sera prononcĂ© par toute cour ayant juridiction.
Selon votre choix, toute personne de lâarbitrage Ă lâĂ©coute prendra place dans le district fĂ©dĂ©ral judiciaire du district de votre rĂ©sidence.
Montants et coĂ»ts de lâarbitrage
Vous serez redevables du paiement de votre part pour tous les montants dâarbitrage (incluant le remplissage, lâadministratif, lâĂ©coute ou les autres montants), mais jusquâĂ concurrence des montants de remplissage que vous aurez engagĂ©s si vous aviez apportĂ© une rĂ©clamation dans une cour de juridiction gĂ©nĂ©rale. IObit sera redevable pour tous les montants additionnels dâarbitrage. DĂšs votre requĂȘte Ă©crite, IObit fera en toute bonne foi une avance temporaire de votre part pour tous les montants dâarbitrage, ou paiement pour les montants raisonnables dâun expert appointĂ© par un arbitre pour la bonne cause.
DĂ©cisions dâarbitrage
Si les rĂšgles de lâarbitre en votre faveur reprĂ©sentent un montant supĂ©rieur Ă toute offre finale dâIObit fait avant arbitrage, la dĂ©cision de lâarbitre inclura: (i) toute somme dâargent pour laquelle vous devenez propriĂ©taire, mais en aucun cas moins de 2,000$; et (ii) tout coĂ»t ou montant raisonnable pour lâavocat.
Votre droit Ă rejeter lâarbitrage
Vous pouvez rejeter la dĂ©cision dâarbitrage en envoyant un avis de rejet Ă IObit ici: customercare@iobit.com. Votre notice de rejet soit ĂȘtre envoyĂ©e dans les 30 jours aprĂšs votre premier tĂ©lĂ©chargement ou achat du Produit. Votre notice de rejet doivent faire figurer que vous rejetez la disposition dâarbitrage et doit inclure votre nom, lâadresse, la date de tĂ©lĂ©chargement ou dâachat du Produit, le nom du Produit, lâadresse email que vous avez prĂ©cĂ©demment fourni Ă IObit, et sâil y en a, le code de licence fourni par Iobit. Si votre notice de rejet remplis toutes ces conditions, cette disposition dâarbitrage ne sâappliquera pas Ă vous, exceptĂ© pour tous les sujets de rĂ©clamation sujets de litispendance pour toutes les rĂ©clamations sujettes Ă un litige en cours ou un arbitrage au moment oĂč vous envoyez votre notice de rejet. Le rejet de cette disposition dâarbitrage nâaffectera pas vos autres droits ou responsabilitĂ©s soumis Ă ce contrat. Le rejet de cette disposition dâarbitrage nâaffectera pas votre capacitĂ© Ă utiliser le Produit.
Les suites
Cette disposition de rĂšglement de rĂ©clamation survivra Ă la fin de cet accord ou votre licence pour utiliser le Produit. Si toute portion de cette disposition de rĂ©solution de rĂ©clamation, sauf comme cela est autrement fourni dans les dispositions de limitations dâarbitrage ci-dessus, est reconnu invalide ou sans force exĂ©cutoire, elle ne sera pas invalide pour les autres portions restant de cette disposition de rĂ©solution de rĂ©clamation.